Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site https://www.matondo-cg.com est édité par :

• Raison sociale : MONSIEUR DAVY MATONDO
• Nom commercial : MATONDONOVA83
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Dirigeant : Davy Matondo
• SIREN : 107 602 088
• SIRET : 107 602 088 00018
• N° TVA intracommunautaire : FR73107602088
• Code NAF / APE : 8121Z
• Activité : Assistance et accompagnement pour les démarches carte grise et immatriculation
• Adresse du siège : 11 Rue des Marchands, 83300 Draguignan, France
• Téléphone : 07 43 78 68 22
• E-mail : matondonova83@outlook.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Davy Matondo, en sa qualité de dirigeant de l'entreprise MONSIEUR DAVY MATONDO.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

4. Objet du site

Ce site a pour objet de présenter les services d'assistance et d'accompagnement pour les démarches liées à la carte grise et l'immatriculation de véhicules, proposés par MATONDONOVA83 auprès des particuliers et professionnels.

Les prestations sont facturées conformément aux devis et conditions convenus avec chaque client. Les paiements en ligne pourront être traités via la plateforme sécurisée Stripe.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, images, structure) est la propriété exclusive de MONSIEUR DAVY MATONDO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

MONSIEUR DAVY MATONDO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations présentes.

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7. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Draguignan seront seuls compétents.