Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment MONSIEUR DAVY MATONDO (MATONDONOVA83) collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site https://www.matondo-cg.com et de la fourniture de ses services d'assistance carte grise.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

• Responsable : MONSIEUR DAVY MATONDO
• Dirigeant : Davy Matondo
• Adresse : 11 Rue des Marchands, 83300 Draguignan
• E-mail : matondonova83@outlook.fr
• Téléphone : 07 43 78 68 22

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données relatives au véhicule : immatriculation, marque, modèle, numéro de série (VIN), documents administratifs nécessaires aux démarches carte grise
• Données de paiement : les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes sur nos serveurs
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services d'assistance carte grise
• Traitement de vos demandes de contact et de devis
• Gestion des paiements et de la facturation
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services

5. Base légale

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos prestations
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site
• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (le cas échéant)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements (politique de confidentialité Stripe)
• ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) — pour les démarches d'immatriculation
• Nos prestataires techniques (hébergement Vercel) dans le cadre strict de leurs missions
• Les autorités compétentes, sur demande légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription civile)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les paiements sont sécurisés par Stripe (certification PCI-DSS).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à matondonova83@outlook.fr en précisant votre identité et la demande concernée. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe et Vercel) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.

11. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.